Conditions générales de vente (CGV)
​
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : Bayasun Collection Titulaire Bakaldina
Siège social : Morges, Suisse
Email : orders@bayasun.com
Site internet : www.bayasun.com
Entreprise enregistrée en Suisse CHE-487.846.484
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bayasun Collection sur son site internet www.bayasun.com.
3. PRIX
• Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
• TVA non applicable pour le moment.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Pour les commandes hors Suisse, des droits de douane et taxes locales peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client.
​
4. COMMANDES
• Le client passe commande sur www.bayasun.com en sélectionnant les produits souhaités.
• Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
• Bayasun Collection se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
5. PAIEMENT
• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire, etc...
• La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
6. LIVRAISON
• Expédition depuis la Suisse vers l'international.
• Délais estimés de livraison : 2-5 jours ouvrables pour la Suisse, 5-10 jours ouvrables pour l’international.
• Suivi de commande disponible via un numéro de suivi envoyé après expédition.
• Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge du client pour les livraisons hors Suisse.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
• Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un article non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
• Frais de retour à la charge du client.
• Une fois l’article reçu et inspecté, un remboursement ou un échange sera proposé sous 15 jours.
• Pour initier un retour, contacter orders@bayasun.com.
​
8. RESPONSABILITÉ
• Bayasun Collection ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, douanes, etc.).
• Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
9. PROTECTION DES DONNÉES
• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
• Conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD), le client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant le service via e-mail orders@bayasun.com.
10. DROIT APPLICABLE & LITIGES
• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
• En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, en Suisse.
​
​